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Mentions légales & Private Policy en Français

    • hormuz
      hormuz
      Bronze
      Inscrit le 01.12.2010 Messages : 6.345
      Bonjour,

      Conformément à la loi Toubon de 1994, auriez-vous l'obligeance de proposer les Mentions légales & Private Policy en Français.

      En effet, votre offre s'adressant, au moins en partie à des consommateurs Français, vous vous devez de les proposer en Français, peu importe la situation géographique de votre siège social.

      (Et qu'on ne vienne pas me dire que l'offre ne s'adresse pas à des Français avec ces logos de l'Arjel partout).

      Merci :)
  • 1 réponse