organiser un freeroll

    • MrsMatthys
      MrsMatthys
      Bronze
      Inscrit le 15.07.2007 Messages : 55
      Bonjour,

      J'aimerais connaître votre avis sur la législation relative au poker.

      Le poker, en tant que jeu d'argent est interdit, excepté dans les casinos. Mais dans le cas où l'on organise un freeroll où on attribue un token à des membres, est-ce que cela est encore considéré comme un jeu d'argent puisqu'aucun droit d'entrée n'est demandé?

      ps: Je suis de Belgique mais je pense que la législation est semblable à le française
  • 12 réponses
    • yakari666
      yakari666
      Bronze
      Inscrit le 20.11.2007 Messages : 670
      En Belgique, je ne sais pas, mais en France, bien que ce soit interdit par la loi, il est toléré de jouer de l'argent, à condition de ne pas faire de pub et que l'organisateur ne prenne pas son pourcentage. En clair, tu peux organiser un tournoi avec un buy in, mais si tu colles des affiches partout pour rameuter du monde, il y a de fortes chances pour que l'on vienne vérifier ce qui se passe.
      En fait, chez nous ce qui est interdit, ce n'est pas de jouer de l'argent, mais d'organiser des jeux d'argent et de prélever du rake sans autorisation.
      Mais si tous l'argent est redistribué aux joueurs, normalement il n'y a aucun problème légal. C'est assez flou juridiquement en fait.
    • 7ponky7
      7ponky7
      Bronze
      Inscrit le 05.06.2007 Messages : 1.932
      Message original de yakari666
      En Belgique, je ne sais pas, mais en France, bien que ce soit interdit par la loi, il est toléré de jouer de l'argent, à condition de ne pas faire de pub et que l'organisateur ne prenne pas son pourcentage. En clair, tu peux organiser un tournoi avec un buy in, mais si tu colles des affiches partout pour rameuter du monde, il y a de fortes chances pour que l'on vienne vérifier ce qui se passe.
      En fait, chez nous ce qui est interdit, ce n'est pas de jouer de l'argent, mais d'organiser des jeux d'argent et de prélever du rake sans autorisation.
      Mais si tous l'argent est redistribué aux joueurs, normalement il n'y a aucun problème légal. C'est assez flou juridiquement en fait.

      Sceptique.
    • yakari666
      yakari666
      Bronze
      Inscrit le 20.11.2007 Messages : 670
      Vérifié.
      En France, rien ne t'interdit de faire un tournoi avec buyin du moment que l'organisateur ne prend rien pour lui (redistribution intégrale aux joueurs) et que ce ne soit pas ouvert au public.
      J'ai demandé ce que je risquais avant de le faire. Rien, sinon que si j'organise un tournoi de 100 joueurs à 10000€ de buy in, il se peut qu'on vienne me poser des questions sur mes motivations. Mais légalement, rien ne m'empeche de le faire, a condition que je redistribue tout encore une fois.
      Si je demande un droit d'entree ou une participation aux frais genre pour la bouffe ou les boissons, je suis dans l'illégalité, par contre, si je demande que chacun amene de la bouffe et une bouteille, j'ai le droit, c'est pas du cash.
      C'est logique, rien ne t'empeche de faire une partie de CG à 100000€ la cave, si t'en a les moyens. Par contre, on peut te demander d'ou vient l'argent =)
      Nous, on est max une vingtaine, on se reunis 2 fois par mois, on met 20 à 100€ suivant l'humeur, et j'ai pas encore eu de probleme. Ca viendra peut etre remarques :D
      Si ca t'interesse, voici les décrets qui définissent le cadre légal pour les parties privées :
      décret du 5 mai 1947 et instruction du 15 juillet 1947
    • MrsMatthys
      MrsMatthys
      Bronze
      Inscrit le 15.07.2007 Messages : 55
      Dans ca cas, il y a une différence avec la loi belge. Chez nous, il est interdit de jouer et d'organiser des jeux d'argent. D'où ma question sur l'organisation d'un freeroll.
    • yakari666
      yakari666
      Bronze
      Inscrit le 20.11.2007 Messages : 670
      Attention, chez nous ce n'est pas autorisé, mais toléré. Faut quand meme bien faire la nuance, meme si elle est tres floue.
      D'apres ce que j'ai compris, la tolérance dépend du nombre de joueurs, du montant des enjeux, et de la fréquence des parties. Je suppose que si j'organise une grosse partie tous les soirs, je vais attiser la curiosité de la brigade financiere, des RG ou je ne sais quoi. Mais on ne pourra pas me reprocher de jouer si je respecte le cadre légal.
      Pour ce qui est des freerolls, logiquement tu ne devrais pas avoir de probleme vu qu'il n'y a pas d'enjeux financiers. Vous avez bien le droit d'organiser des tournois d'echecs, ou d'autres jeux de cartes genre bridge, belote ou tarot, non ?
    • GAEL8311
      GAEL8311
      Bronze
      Inscrit le 25.10.2007 Messages : 50
      Sans organiser de gros tournois, je connais bon nombres de clubs en france qui ont eus la visite des RG.
    • MrPresident87
      MrPresident87
      Bronze
      Inscrit le 05.11.2007 Messages : 831
      Ouai comme le RHP!!!
    • GAEL8311
      GAEL8311
      Bronze
      Inscrit le 25.10.2007 Messages : 50
      Tout à fait! :D
    • MrsMatthys
      MrsMatthys
      Bronze
      Inscrit le 15.07.2007 Messages : 55
      Justement, ce soir au JT belge, il était fait mention d'un organisateur de tournoi de poker qui avait loué une salle et organisait le service (boisson/nourriture). Résultat, descente de la police et amende de 1000€.

      Auparavant, il organisait des tournois de belote et il n'avait jamais eu de problème.
    • g3rald
      g3rald
      Bronze
      Inscrit le 30.10.2007 Messages : 198
      ils ont pas dit si l'organisateur avait fini itm pour payer l'amende ?
    • yakari666
      yakari666
      Bronze
      Inscrit le 20.11.2007 Messages : 670
      Je sais bien, pres de chez moi, c'est arrive aussi. Pour beaucoup, c'etait suite à des dénonciations ou parce qu'ils faisaient la promotion de leur tournoi sur internet. Mais cela dit, le fait que la police se déplace ne veut pas dire obligatoirement que ce que tu fais est illégal.
      D'ailleurs, il y a eu peu de suite judiciaire, par contre, beaucoup d'intimidation. Le club pres de chez moi s'est vu purement et simplement ordonner (de facon verbale et non officielle) la cessation immédiate de toute publicité pour des jeux d'argent sans aucune explication.
      Simplement, ils avaient mis des affiches chez les commercants pour attirer des membres en disant qu'ils organiseraient des tournois et mettraient les tables à disposition pour des parties de CG.
      Le probleme, c'est que devant l'explosion du poker, l'Etat a réagi de facon expeditive et parano en voyant la possible intervention de la mafia ou du terrorisme et surtout la peur de voir du fric défiler sans pouvoir en profiter.
      Malgré tout, l'organisation de partie privée meme sous forme de tournoi reste possible, heureusement. Si les RG veulent se ridiculiser en débarquant dans la salle où on joue, libre à eux.
      Lors de la loi contre le piratage informatique, il y a eu quelques arrestations de principe, un procès médiatisé, et ensuite, plus rien. Pour le poker, c'est pareil. Ils en ont fait tout un pataques et pour finir, on joue encore sur le net, la derniere loi en vigueur date toujours de 1947 en ce qui concerne le live, et tu es toujours libre de claquer ton pognon entre amis.
      Apres, si un jour on me dit d'arreter, ben, j'arreterais, hein. On jouera aux dominos, c'est pas grave. :D
    • seb04
      seb04
      Bronze
      Inscrit le 23.01.2008 Messages : 1.209
      je trouve ce sujet vraiment interresant mais est ce que quelqu un aurait une reponse sure.
      nous avons un hotel restaurant avec une grande salle ou l'on pourrait facilement organiser un tournoi d'au moins cent personnes, le but serait de gagner de l'argent en vendant des boissons voire des repas, mais le buy in serait totalement reverser au participant si telle est la régle.

      Pensait vous que c'est possible, a qui peut t'on se renseigner pour cela?

      est il vrai que la pub est interdite?

      Merci de vos reponses