27.10.2011

Les joueurs de poker devront bientôt déclarer des revenus et payer des taxes

Déclarer ses revenus et payer des impôts, c'est très certainement ce qu'il va se passer pour les joueurs de poker "professionnels" français.

Changement de législation

Alors qu’il y a quelques jours, nous apprenions que la Ministre du Budget avait décidé de laisser la taxe sur le PBJ à 34% (au lieu de 45% comme le voulait Jean-François Lamour dans son amendement), on apprenait ce mardi que cet impôt pourrait concerner non pas les opérateurs, mais les joueurs eux mêmes. La législation sur les jeux de hasard, qui ne mentionne aucune taxation sur ces joueurs, pourrait alors être modifiée.

Il semblerait par ailleurs que le basculement d'une taxe sur les mises vers une taxe sur le PBJ des opérateurs serait le centre du problème, puisqu'en effet, compte tenu du système actuel, les opérateurs ne peuvent générer aucun bénéfice. Un autre argument mis en avant dans ce rapport est celui de l’évasion fiscale. Le potentiel risque étant désigné comme trop élevé chez les joueurs de poker, la taxe appliquée à ces derniers serait une solution toute trouvée.


Lutte contre les gros joueurs privilégiant le marché illégal

Alors même que le rapport dévoile une lutte contre l'offre illégale très efficace (le marché légal capterait 80% du marché), ce dernier met en cause les "joueurs de longue date, expérimentés, dont l’activité s’apparente davantage à une activité professionnelle qu’à une activité de loisir". En effet, la loi du 12 mai 2010 sur les marchés illégaux ne prévoit pas de sanction à l'égard de ces joueurs, mais uniquement auprès des exploitants de jeux. "Sur le plan fiscal, il faut rappeler qu’en principe les gains réalisés à l’occasion de jeux, même pratiqués de manière habituelle, ne constituent pas le produit d’une occupation lucrative ou une source de profits devant donner lieu à imposition. Mais il en va tout autrement des gains réalisés par les « joueurs professionnels » de poker : dans les formes actuelles de ce jeu, la notion de hasard s’efface devant l’habilité et le savoir-faire des joueurs. "

La question est alors de savoir : comment vont-ils différencier un joueur professionnel d'un amateur ? De la même façon, il sera logique de s'interroger sur le seuil de revenus qu'il faudra ou non atteindre pour payer cette taxe.