06.08.2008

L'UIGEA pose encore problème

Les représentants européens et ceux des Etats-Unis avaient prévu de se réunir début Août après la mise en place de l'UIGEA en vue de réguler la présence de fournisseurs de jeux européens aux Etats-Unis. Le report de cette réunion par les américains a provoqué une certaine agitation.

2006, l'UIGEA entre en application

Lors de la mise en place de l'UIGEA (Unlawful Internet Gambling Enforcement Act), le monde du poker en ligne a été complètement transformé. De nombreux casinos virtuels quittèrent le marché américain en raison de l'interdiction d'effectuer des versements à des utilisateurs locaux et dans la crainte de voir des mesures judiciaires appliquées en cas d'infraction à cette nouvelle loi.

Mais le monde du poker a aussi changé aux Etats-Unis. Après que l'UIGEA ait été imposé aux différents acteurs, le WPT par exemple a vu ses revenus tomber en flèche. En particulier, les droits de diffusion télévisée se sont pour le moins dégonflés.

L'UIGEA mise en cause dès le début

 

Depuis ses balbutiements, l'UIGEA a été fermement remise en cause, et ce y compris aux Etats-Unis. De nombreuses voix se sont élevées, comme par exemple celle de Barney Frank, pour y mettre un terme.

Il faut dire que dès le vote, les défenseurs de l'UIGEA ont réussi à mettre les opposants face à un sérieux dilemme. Le vote était en effet lié au 'Security and Accountability For Every Port Act of 2006' (SAFE Port Act) - une loi anti-terrorisme qui était censée garantir la sécurité dans les ports américains. Ce qui a eu pour effet d'obliger les opposants à voter la loi sous peine de se faire taxer d'anti-patriotes dans le contexte tendu de l'après-11septembre.

L'OMC à la rescousse

L'industrie du jeu n'est pas restée non plus inactive : elle a saisi différentes organisations, dont l'EGBA (European Gaming and Betting Association). L'EGBA déposa alors une plainte devant l'Union Européenne. La fermeté de leur position alerta le monde politique, et la question fut amenée devant l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

En particulier, la dispute entre les USA et le petit état d'Antigua-et-Barbuda a fait des vagues médiatiques dans la mesure où un accord ne put être obtenu avec les Etats-Unis, et que des indemnités de 3,4 milliards de dollars furent demandées. En définitive, l'OMC a accordé à l'industrie du jeu un versement annuel de 21 millions de dollars pour compenser les pertes. Antigua-et-Barbuda a annoncé son intention de ne pas en rester là.

Quant à l'Union Européenne, elle semble avoir préféré s'arranger directement avec les Etats-Unis sans passer par une résolution de l'OMC. Des avantages économiques ont été accordés en contre-partie pour les états européens, mais cela n'a évidemment pas satisfait l'industrie européenne du jeu en ligne. La Commission Européenne a été sommée de négocier avec les Etats-Unis une nouvelle réglementation ou des versements d'indemnités.


Report des discussions

Et voilà qu'à présent les Etats-Unis reportent à une date indéterminée la fameuse réunion avec les représentants de l'Union Européenne, initialement prévue au début du mois d'Août. Ce qui n'a pas du tout arrangé les choses dans ce bras de fer qui dure depuis plusieurs années. Les experts prévoient désormais que les négociations n'auront pas lieu avant l'élection présidentielle du 04 novembre 2008.