29.11.2011

Imposition du poker : nouvel amendement déposé

Comme souvent en ce moment, les politiques sortent un nouveau lapin de leur chapeau sous la forme d'une proposition d'amendement dans le cadre de la loi de finance 2011. Le sujet, il est récurrent, l'imposition des joueurs de poker.

Un amendement mort-né ?


Pour la quatrième fois cette année, les députés ont déposé aujourd'hui une proposition d'amendement concernant l'imposition des gains des joueurs de poker. Pour une fois, il n'y a pas de clivage gauche/droite sur la question et ils sont unanimes pour dire que le joueur de poker gagnant doit être imposé.

Cet amendement diffère des précédents dans le sens où il évoque pour la première fois la notion de plafond de revenu au-delà duquel les gains sont imposés. Le chiffre très arbitraire de 5.000€ est proposé dans cet amendement, on peut s'interroger sur quels critères les députés se sont basés pour pondre un tel chiffre.

On peut aussi noter que cet amendement évoque "des gains répétés tirés de la participation à des jeux de hasard", ce qui impliquerait que les joueurs gagnants dans les paris sportifs ou les courses hippiques seraient aussi imposés. Une personne qui gagnerait 100K€ en pariant une fois aux courses (ou en gagnant un gros MTT dans l'année) ne serait donc pas imposable mais une personne qui jouerait tout l'année break-even et qui gagnerait la même somme serait imposable. Bref, on sent encore que trop d'obstacles, notamment le bon sens, sont encore en travers d'un tel amendement.

Voici le texte de l'amendement en question :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/3952/395200373.asp