52 milliards en taxes

Selon les résultats d'une étude menée par PricewaterhouseCoopers et publiée cette semaine par le SSIGI (Safe and Secure Internet Gambling Initiative), la régulation et la taxation du poker en ligne pourrait rapporter au gouvernement américain jusqu'à 52 milliards de dollars sur 10 ans. Dans une économie en crise, ce chiffre a de quoi lancer un débat national à propos de l'assouplissement de la législation sur le poker en ligne.

Cette étude a été menée en examinant, de manière exhaustive, les différents flux possibles de revenus que le jeu en ligne, s'il était légalisé, pourrait rapporter aux Etats-Unis. L'enquête est complexe et prend en compte une dizaine de scénarios différents. C'est la possibilité pour les Etats de rejeter toute loi sur le jeu qui serait votée au congrès qui rend nécessaire la multiplication des scénarios.
L'étude est basée sur la proposition de loi HR 2046 de Barney Frank, démocrate, datant de 2006 - L'Internet Gambling Regulation and Enforcement Act, ainsi que sur un amendement du député Jim McDermott (HR 5523). Ces propositions de lois proposent un cadre complet de licences et de régulations pour l'industrie du jeu en ligne aux Etats-Unis. La proposition de loi n'a jamais été votée et a rapidement été rendue obsolète par l'Unlawful Internet Gambling Enforcement Act (UIGEA), votée en 2006. Cependant, ils ont légué un système extrêmement utile pour le calcul des revenus.

En plus des taxes sur le revenu des personnes ou des entreprises et celles sur les paris, la législation proposait également des frais de licence de 2% sur les dépôts opérés vers les compagnies de jeu en ligne opérant aux Etats-Unis. Elle prévoyait, cependant, la possibilité pour les Etats, les tribus indiennes et les ligues de sports professionnelles de se retirer de ce système. C'est de cette possibilité que résulte les larges variations calculées.

Si, par exemple, seuls quelques Etats rejettent le système, la somme de 21,4 milliards de dollars pourrait être réunie sur dix ans. Cette somme est obtenue en additionnant les revenus des frais de licences (3,1 milliards de dollars), les taxes sur les paris (4,6 milliards de dollars), les taxes sur le revenus personnels (12,1 milliards de dollars) et les taxes sur le revenu des entreprises (1,6 milliards de dollars). Si un grand nombre décide de se retirer du système, les revenus atteindraient à peine 10 milliards de dollars. Si, en revanche, aucun Etat ou sports professionnels ne se retirent du système, on atteindrait 52 milliards de dollars.

Le porte parole du SSIGI, Jeff Sandman, a commenté dans un communiqué de presse : "Nous sommes optimistes sur le fait que l'administration Obama et le Congrès regarderont ce débat de plus près, puisqu'ils sont à la recherche de nouvelles sources de revenus, sans pour autant augmenter les taxes, pour les programmes fédéraux, d'Etats et locaux importants".