20.01.2011
Le statut du joueur de Poker en France ?
Voilà une question intéressante, mais aussi difficile. Depuis la régulation du poker en France et l'arrivée de l'ARJEL, vous avez été nombreux à vous interroger sur vos droits et vos devoirs de joueurs. Voici un début de réponse...
Si la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard est venue élargir le cadre de l’offre de jeux de hasard en droit français, elle est aussi à l'origine de beaucoup de questions et de doutes. Au cours des six derniers mois vous avez été nombreux à discuter et à débattre des bienfaits et méfaits de l'Arjel. Nous avons demandé à un avocat et à un expert comptable de se pencher sur quelques unes de vos questions.
Il est impossible de prophétiser ...
"Il est impossible de prophétiser (...). Il est possible qu’à l’avenir, une nouvelle loi intervienne pour réglementer les jeux en ligne d’un point de vue fiscal, social, professionnel, etc.
...il est légitime que les joueurs anticipent et s’interrogent eux-aussi sur la portée de cette loi, sur les éventuelles répercussions qu’elle pourrait avoir sur eux, que ce soit dès à présent ou à l’avenir."
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Anouck Michelin
Avocat au barreau de Paris Donnez votre feedback sur le statut du joueur de poker en France sur le Forum !La question des gains réguliers
"S’il ne semble pas faire de doute que les gains ponctuels n’ont pas à être déclarés et sont non imposables, quel que soit leur montant, il se peut toutefois que le caractère régulier et important des gains conduise à nuancer l’affirmation. Pour l’heure, il n’existe aucune raison légale de voire la logique s’inverser au détriment des gagnants réguliers. Toutefois, sur le long terme, il n’est pas impossible que l’administration du fisc frappe à la porte de ces gagnants qui n’ont rien à déclarer." Gregory Schneider
Dualys Conseil, Société d'Expertise comptable à Strasbourg
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#1
psMike, 20/01/11 16h43
Bonjour les PokerStratèges,voici un document exclusif qui, nous l’espérons, vous apportera quelques informations et réponses sur le statut du joueur de poker en France à l'heure actuelle.
comme d'habitude nous sommes friands de votre feedbak alors n'hésitez pas ,-) : http://fr.pokerstrategy.com/forum/thread.php?postid=672569#post672569
+++
psMike
#2
Taaz, 20/01/11 16h54
J'ai pas tout compris, tu peux filer le numéro de l'avocate que je vois en direct avec elle ? :)#3
holydrag, 20/01/11 17h12
Lol c'est marrant l'avocate en question est une copine a moi. On était au lycée et à la fac de droit ensemble (elle est de Tours).#4
Taaz, 20/01/11 17h27
Du coup tu peux m'aider pour le number holydrag ? :)#5
Julien, 20/01/11 17h30
Exactement ce que je cherchais! Ca va répondre à un paquet de questions.#6
nicostarr, 20/01/11 17h34
ravissante maître Michelin ...#7
GtMars, 20/01/11 18h24
En somme il faut faire croire à l'administration fiscale que le poker est un jeu de pur hasard..#8
BenSiver, 20/01/11 19h08
Merci.Par contre sur le forum c'est pas super à lire. Pourquoi ne pas l'avoir mis sous forme d'article ??
#9
Aurelien7, 20/01/11 19h24
@8 : Un lien pdf devrait être communiqué bientôt#10
psMike, 20/01/11 19h30
Salut Bensiver,nous sortirons une version pdf bientôt.
Nous souhaitions tout d'abord lancer la discussion sur le forum.
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psMike
#11
BenSiver, 20/01/11 19h39
Super !!#12
XavitoMiro, 20/01/11 23h28
Je suis amoureux...#13
Ph1l1pp3, 21/01/11 08h26
un peu de sérieux les enfants...#14
carloscampos, 21/01/11 13h48
putin elle est bonne cette avocrate#15
joel972, 21/01/11 17h20
Et les perdants règuliers, ils pourront le déduire de leurs revenus ????#16
Maxippouce, 21/01/11 17h45
on pourrait retirer la photo de la jeune femme, ça me déconcentre ....#17
baracuda11, 21/01/11 17h55
avocate au barreau... g bien envie d'aller la consulter