18.01.2012

Législation du poker en Belgique : dernières évolutions

A l’aube de cette nouvelle année, il est temps de vous faire part des toutes dernières informations concernant la législation des jeux de hasard en Belgique. Peter Naessens nous en dit plus sur les licences disponibles en 2012 et nous vous informons que temporairement, Poker770 n’est plus accessible aux joueurs belges, car le site attend le lancement de sa nouvelle plate-forme .be. Vous en saurez plus dans cette news.

Plus de licences au premier semestre 2012

Peter Naessens, le chef de l’unité de la Commission Belge des Jeux de Hasard chargée de la régulation, a été interviewé par eGaming Review (EGR). Il a à cette occasion donné des informations concernant la procédure par laquelle les opérateurs de jeux de hasard belges se verront attribuer des licences définitives. Il a déclaré que dans le courant du premier semestre 2012, davantage de licences belges pourront être attribuées aux opérateurs qui " respectent la loi ". 

 

Il a également confié à EGR que certains gros opérateurs européens étaient intéressés. Unibet ferait notamment partie des candidats. De plus, il a précisé que les autres opérateurs souhaitant formuler une demande de licence peuvent encore le faire, ce qui est évidemment une bonne nouvelle.


Les noms des opérateurs allant recevoir une licence avaient déjà été communiqués plus tôt. Cependant, ces entreprises ne possèdent pas encore une licence définitive, mais seulement une permission officielle (appelée " licence provisoire ") de la Commission des Jeux de Hasard, pour proposer leurs services. Il faudra donc encore attendre pour voir attribuées les premières licences officielles et définitives. D’après Naessens, celles-ci devraient être accordées au mois de février.

 

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Des partenaires .com

Une plainte déposée auprès de la Commission européenne contre le gouvernement belge est toujours en attente d’être instruite. L’Association européenne des jeux et des paris (EGBA) a porté l’affaire devant les tribunaux car selon elle, la législation belge va à l’encontre des lois européennes. C’est un avis que PokerStrategy.com partage : le fait d’être obligé, pour obtenir une licence, d’être basé en Belgique et de coopérer avec une autre entreprise belge, est contraire au droit à la libre prestation des services, mais aussi à la liberté d’établissement.

Ainsi, il n’est pas encore sûr que la législation belge du poker aboutisse pleinement. En attendant, de nombreux partenaires de PokerStrategy.com continuent d’offrir leurs services aux joueurs belges sur la plateforme .com. Il relèvera toujours du choix personnel du joueur de jouer ou non sur une plateforme .com. PokerStrategy.com est en train de conclure des accords avec des plateformes .be, mais les offres seront aussi accessibles aux joueurs des plateformes .com. Nous proposerons toujours les meilleures offres aux deux groupes de joueurs.

Poker770 attend de pouvoir lancer sa plateforme .be

Poker770 tente actuellement de finaliser sa demande de licence officielle pour pouvoir lancer une plateforme .be. Malheureusement, le site rencontre quelques difficultés : à cause d’un retard dans le processus de traitement des demandes, les joueurs belges ne peuvent temporairement pas jouer au poker sur la skin .com de Poker770.


Cela n’est bien sûr que provisoire. Dès que Poker770 aura fini de mettre en place la plateforme .be et que le site détiendra une licence officielle définitive, la plateforme .be sera immédiatement lancée. Vous pouvez en discuter dans le thread sur le Forum et poser toutes vos questions.

Personne ne sait encore quand la plateforme .be de Poker770 sera ouverte, mais des rumeurs laissent entendre que cela sera le cas en février. Comme d’habitude, nous vous tiendrons informés !


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