03.01.2012

Aperçu de l'évolution de la régulation belge

En 2009, des rumeurs circulaient déjà, prédisant une réglementation du marché des jeux de hasard en ligne. Après avoir longtemps piétiné dans l’impasse politique belge, les projets dont il était question se sont réellement enclenchés en 2011. PokerStrategy.com a suivi l’affaire de près tout au long de l’année et finit donc 2011 comme il se doit avec un aperçu en deux parties de l’année écoulée. Lisez ici la première partie.

Les premières discussions concernant une réglementation du marché des jeux de hasard remontent loin. En 2008, le marché légal des jeux de hasard aurait produit un chiffre d’affaires de pas moins de 3,3 milliards d’euros. Cependant, la popularité du marché illégal, et en particulier de celui des jeux de hasard en ligne, n’a elle aussi cessé d’augmenter. Pour mettre fin à cette situation, Carl Devlies a pris la situation en main en proposant une nouvelle loi sur les jeux de hasard. Cette nouvelle loi avait pour but de remplacer la loi existante sur les jeux de hasard, celle du 7 mai 1999. 

Janvier - juillet 2011 : une nouvelle loi sur les jeux de hasard, ou non ?

Les sept premiers mois de l’année passée étaient ceux de l’incertitude. Malgré des arrêtés royaux approuvés par le Conseil des ministres, les divergences au sein du gouvernement avaient mis les choses au ralenti. En conséquence, les salles de poker ne montraient que peu d’intérêt pour ces changements : “ nous ne nous attendons à aucun changement majeur de la situation politique belge ou du marché du poker, alors rien ne changera pour le moment. ” était la réaction la plus fréquente. Seul PokerStars avait déjà commencé à s’intéresser au marché belge et à mettre en place une plateforme .be.

 

Les arrêtés royaux élaborés mentionnaient déjà les principaux points de la nouvelle loi, même s’ils n’avaient pas encore été adoptés. Le changement le plus important, au niveau européen et d’un point de vue commercial, était le fait que les fournisseurs de jeux de hasard en ligne se devaient, selon la nouvelle loi, d’être établis en Belgique mais également de coopérer avec un casino ou une salle de jeux existants. Ce changement a suscité l’indignation de beaucoup, dans le secteur des jeux de hasard.

 

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23/06/2011 : l’Association européenne des jeux et paris en ligne devant les tribunaux

Comme on pouvait s’y attendre, il n’a pas fallu longtemps avant qu’une plainte soit déposée auprès de la Commission européenne. C’est l’Association européenne des jeux et paris en ligne qui a entamé des procédures judiciaires jugeant que la loi belge allait à l’encontre des droits fondamentaux européens. Un point de vue d’ailleurs partagé par PokerStrategy.com.

 

La Commission européenne a réprimandé le gouvernement belge et l’a averti qu’il serait souhaitable de modifier certains aspects de la loi. La position (non-contraignante) de la Commission a néanmoins été balayée d’un revers de main : afin de lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent, et de garantir une pratique toujours juste des jeux de hasard en ligne, le gouvernement belge considérait qu’il avait le droit de mettre en place ces mesures spécifiques à la Belgique.

 

21/07/2011 : les arrêtés royaux publiés

En dépit du procès à venir, les arrêtés royaux ont été publiés un mois plus tard. On ne disposait alors d’aucune autre information précise, hormis le fait qu’il s’agissait d’une phase de test et que de plus amples informations seraient diffusées rapidement. PokerStrategy.com est immédiatement entré en contact avec la Commission des Jeux de Hasard et s’est vu communiquer les premières informations exclusives.

 

Les premières nouvelles n’étaient pas des meilleures pour les joueurs : plus de bonus en cash, un marché isolé et une limite horaire des pertes fixée à 70 euros. A peine réglementée, il semblait déjà impensable de jouer sur la plate-forme belge. 

Juillet 2011 - décembre 2011 : la phase de test !

 

La Commission Belge des Jeux de Hasard nous a toutefois surpris de par sa stratégie de communication et son honnêteté. “ Nous ne cherchons pas à rendre le poker non viable économiquement, au contraire. ”, a déclaré Jo Haven de la Commission des Jeux de Hasard. “ Vous devez être conscient du fait qu’il s’agit d’une phase de test et que des modifications, induites par une demande du secteur, peuvent toujours être faites. ”

 

Et elle a tenu sa parole. La loi a été aménagée peu de temps après : la limite horaire des pertes a été revue, le jeu contre des joueurs d’autres pays ne posait plus de problème et récemment, lors des Etats-Généraux, il est apparu clairement que la réintroduction des bonus en cash pourrait être envisagée. 

Le joueur de poker belge avait des raisons de reprendre espoir, mais la loi restait loin d’être complète. Qu’en serait-il du système d’imposition ? Il n’était pas si facile de répondre à cette question. Et quand la Commission européenne étudierait-elle la plainte déposée ? Toutes ces questions restaient alors sans réponse.

 

Nous approfondirons ces questions dans notre seconde et dernière partie sur le sujet. Vous trouverez aussi, dans cette partie, davantage d’informations sur la position de PokerStrategy.com et de nos rooms partenaires.

 

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